Informationes Utiles

LES BATEAUX
Le Circolo Velico Ventotene met à disposition des Cours de Voile divers types d’embarcations. Pour les cours sur dériveur: FIV555, Flyng Junior, Laser, Equipe, Caravelle, Tridente et Hobbie Cat. Pour les cours de navigation hauturière: Jeanneau Sun 2000, X-Yacht 362, Jeanneau SunFiz 41, Beneteau Oceanys 311, Elan Impression 384 et Sciarrelli 13m et d’autres embarcations de haute mer.

LES INSTRUCTEURS
Les instructeurs sont sélectionnés parmi les meilleurs élèves des cours de voile et, après avoir fréquenté les cours préparatoires du Circolo et ceux de la Fédération Italienne de la Voile, ils sont insérés dans les activités de l’Ecole de Voile de Ventotene. Une grande partie des instructeurs proviennent de la formation du Circolo Velico Ventotene.

EQUIPEMENT
Chaque élève devra se doter d’un équipement essentiel et fonctionnel à la vie en mer et qui puisse être contenu dans un sac à dos ou en un sac de voyage. Nous reportons de suite par grandes lignes une indication du type d’habillement.
Pour tous les cours: sac pour le bagage, trousse pour les articles d’hygiène personnelle, pantalons longs et courts, maillots et chemises, costume de bain, pull, chaussures de gymnastique, chaussettes, linge de corps, essuie-mains, tenue de gymnastique, crèmes protectrices pour le soleil et les brûlures.
Pour les cours de haute mer: ciré, chaussures pour bateau, couteau de bateau, sac de couchage et vêtements lourds.
Pour les cours sur les dériveurs au printemps, en automne et en hiver: combinaison de plongeur en néoprène et chaussures pour bateau

LA SECURITE
La sécurité est à la première place dans toutes les activités de l’Ecole. Pendant les excursions en mer avec les dériveurs, les bateaux sont assistés par les canots pneumatiques de la sécurité, qui sont en contact constant avec la base à terre. Au début de chaque cours pour dériveurs, une attention particulière est prêtée à l’enseignement des techniques pour éviter le renversement du bateau et ,en cas de nécessité, pour son redressement. Tous les élèves sont obligés à endosser le gilet de sauvetage pendant les activités en mer.

LES STRUCTURES SUR L’ILE DE VENTOTENE
Les élèves participants aux cours résidentiels sont hébergés à la "La Casa della Vela" ou dans des appartements utilisés exclusivement par eux. Entourée par 4.000 m2 de terrain, la Casa della Vela dispose de chambres avec des lits superposés et des services privés, une cuisine, deux salles à manger, utilisables aussi pour les réunions. En outre, il y a la disponibilité d’appartements fournis de services privés et de cuisine. Des chambres avec des services privés sont disponibles auprès d’hôtels et chez des logeurs de chambres conventionnés.
Outre aux espaces sur la plage et dans l’eau dans le Porto Nuovo, la Base Nautique dispose d’une salle didactique et d’un entrepôt, tous les deux situés dans une grotte typique creusée dans le tuf.
La Casa Mediterranea, le club-house du cercle situé dans le Porto Romano, est le lieu de rencontre des jeunes qui séjournent sur l’île, où l’on peut écouter de la musique et boire quelque chose.

COMMENT ON Y MANGE
Le restaurant de la Casa della Vela pose un soin particulier à la qualité, la variété et la quantité des plats préparés. Outre aux plats typiques locaux, on prépare des menus de certains pays de la Méditerranée en garantissant de toute façon l'équilibre énergétique nécessaire à la réalisation des activités sportives prévues par le programme. Le pain est fait maison. En cas d’allergies, d’intolérances alimentaires ou pour des exigences culturelles, des menus spéciaux et personnalisés seront garantis sur demande et avec l’indication à l’acte de l’inscription. La même attention pour la qualité des aliments est réservée pendant les croisières école.

INFORMATIONS SANITAIRES
Chaque élève devra présenter un certificat médical autorisant le sport de la Voile et communiquer d’éventuelles pathologies ou allergies pour permettre l'intervention d’un médecin en cas d’urgence.

ASSISTANCE SANITAIRE L'assistance sanitaire sur l’île de Ventotene est garantie 24h du 24h par le service sanitaire national avec un ambulatoire polyvalent ayant aussi des fonctions de premier service des urgences. Les hôpitaux les plus proches sont ceux de Formia, Gaeta et Latina. En cas de nécessité les îles sont reliées avec une héli-ambulance.

DOCUMENTS ET AUTORISATIONS
Tous les participants aux cours doivent être en possession d’un document d’identité; l'autorisation à effectuer les sport de la Voile et l'acceptation du programme de la part de celui qui exerce l’autorité parentale sont nécessaires pour les mineurs.

TRANSPORTS
Sur l’île les élèves se déplacent normalement à pied. Le Circolo dispose de petits minibus pour le transport de bagages et de personnes en cas de nécessité. L'île est reliée pendant toute l’année avec un service journalier d’hydroglisseurs et de ferries du port de Formia. Pendant l'été sont prévues des liaisons aussi depuis Naples, Fiumicino, Ischia et Ponza.

SPECIAL TRENITALIA
Mediterranea Viaggi - Circolo Velico Ventotene a stipulé avec Trenitalia, l’accord tarifaire “en train sur l’île”, qui permet aux élèves de l’Ecole de Voile de Ventotene, de bénéficier de prix spéciaux pour rejoindre en train la gare de Formia de n’importe quelle partie de l’Italie. Le niveau tarifaire, qui peut être sujet à modifications au cours de l’année, sera celui appliqué au moment de la réservation et sera indiqué sur les sites: www.circolovelicoventotene.com et www.trenitalia.it.

INFORMATIONS ET RESERVATIONS
Tel. +39.06.4466078-4455391 - Fax +39.06.4452367
www.circolovelicoventotene.com
info@circolovelicoventotene.com

www.mediterraneaviaggi.com
info@mediterraneaviaggi.com

Bureaux: Via dei Sabelli, 94/96 - 00185 Roma.
 

Inscriptions et Réservations

Après avoir choisi et reçu la confirmation du Bureau réservations, compiler dans chacune de ses parties les fiches d’inscription au cours et à la FIV - Circolo Velico Ventotene et envoyer-les au secrétariat du CIRCOLO VELICO VENTOTENE à Rome accompagnées de l’acompte égal à 25% de la quote-part de participation. Le solde du restant 75% devra être versé dans les 30 jours avant le départ.

MODALITES DE PAYEMENT
Le payement peut être effectué à travers:

• Chèque circulaire au nom du Circolo Velico Ventotene
• Virement bancaire au nom du Circolo Velico Ventotene sur c/c 2135/31 Banca Popolare di Sondrio – Agenzia 17 di Roma Piazza dei Sanniti 10 Roma - ITALIA - ABI 5696 CAB 3217. CIN J CODE IBAN IT64J0569603217000002135X31

POUR S’INSCRIRE AUX COURS COMPILER ET ENVOYER LES DEUX FORMULAIRES:

MODULO di ISCRIZIONE ai CORSI DI VELA (PDF-34 Kb)
MODULO di TESSERAMENTO alla FIV (PDF-100 Kb)

 Fax. +39.06.4452367
E-mail: info@circolovelicoventotene.com

ADMISSION
Pour fréquenter un cours organisé par le Circolo Velico Ventotene il est nécessaire:

• de savoir nager facilement
• d’être en bonne santé avec une certification du médecin de famille
• d’être inscrit/e à la FIV à travers le Circolo Velico Ventotene ou à un autre Cercle.
• pour les mineurs: autorisation de celui qui exerce l’autorité parentale.

Contacts: Tel. +39.06.4466078 - 4455391 / Fax. +39.06.4452367 E-mail: info@circolovelicoventotene.com

REGLEMENT
Le règlement de l’Ecole, dont le but est de garantir la sécurité et la cohabitation de tous les participants, peut être synthétisé dans les normes suivantes: - observer toutes les normes de sécurité, en particulier celles relatives à l’utilisation du gilet de sauvetage, au respect des zones assignées à la navigation et des dispositions reçues par les instructeurs; - utiliser d’une manière responsable et ordonnée toutes les équipements en mer et à terre; - observer les horaires des leçons, des repas et du repos; - aux mineurs il est consenti de s’éloigner de la Casa della Vela seulement en groupe et accompagnés par un des instructeurs.

CONFIRMATION DES RESERVATIONS
Le Circolo Velico Ventotene envoiera la fiche définitive avec d’ultérieures informations utiles, comme confirmation de la réception de l’inscription et du versement du solde.

CONDITIONS DE VOYAGE
Tous les programmes, les séjours et les croisières promus par le Circolo Velico Ventotene sont organisés en collaboration avec le Tour Operator "I viaggi impossibili" di Mediterranea Viaggi scrl, qui en garantit l'organisation technique aux sens de ce qui est prévu par le D. L. n° 111 du 17.03.1995.

ASSURANCES
Chaque participant est couvert par des polices R.C. et par deux polices accidents, une reliée à la carte FIV et l'autre activée par le Circolo Velico Ventotene. Les participants peuvent demander, avec payement, des intégrations et modifications des maximaux prévus dans les polices standards.

Conditions de Participations

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CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT DE VENTE DE PAQUETS TOURISTIQUES

1. INTRODUCTION. NOTION DE PAQUET TOURISTIQUE.
Attendu que: a) le décret législatif n. 111 du 17.3.95 d’actuation de la Directive 90/314/CE dispose pour la protection du consommateur, que l'organisateur et le vendeur du paquet touristique, auxquels le consommateur s’adresse, doivent être en possession de l’autorisation administrative pour l’accomplissement de leurs activités (art. 3/1 lettre a) D. Lgs. 111/95); b) le consommateur a le droit de recevoir une copie du contrat de vente du paquet touristique (aux sens de l’art. 6 du D. Lgs. 111/95), qui est un document indispensable pour accéder éventuellement au Fonds de Garantie, dont à l’art. 18 des présentes Conditions générale de contrat. La notion de "paquet touristique" (art. 2/1 du D.Lgs. 111/95) est la suivante: les paquets touristiques ont pour objet les voyages, les vacances et les circuits "tout compris", résultant de la combinaison préfixée de au moins deux des éléments indiqués de suite, vendus ou offerts en vente à un prix forfaitaire, et d’une durée supérieure à 24 heures ou bien s’étendant pour un période de temps comprenant au moins une nuit: a) transport; b) logement; c) services touristiques non accessoires au transport ou au logement (omissis) ....... qui constituent une partie significative du "paquet touristique".

2. SOURCES LEGISLATIVES.
Le contrat d’achat et de vente de paquet touristique est réglé outre que par les présentes conditions générales, aussi par les clauses indiquées dans la documentation de voyage remise au consommateur. Ce contrat, soit qu’il ait pour objet des services à fournir en territoire national qu’à l’étranger, sera aussi discipliné par les dispositions – en tant qu’applicables - de la L. 27/12/1977 n°1084 de ratification et d’exécution de la Convention Internationale relative au contrat de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23.4.1970, ainsi que par le Décret Législatif 111/95 susmentionné.

3. INFORMATION OBBLIGATOIRE - FICHE TECHNIQUE
L'organisateur a l'obligation de réaliser dans le catalogue ou dans le programme hors catalogue une fiche technique. Les éléments obligatoires à insérer dans la fiche technique du catalogue ou du programme hors catalogue sont les suivants: les données de l’autorisation administrative de l’organisateur; les données de la police d’assurance responsabilité civile; la période de validité du catalogue ou du programme hors catalogue; le change de référence aux fins des adaptations monétaires, le jour ou la valeur.

4. RESERVATIONS.
La demande de réservation devra être rédigée sur un formulaire contractuel spécial, si c‘est le cas électronique, compilé dans chacune de ses parties et soussigné par le client, qui en recevra une copie. L'acceptation des réservations s’entend perfectionnée, avec la conséquente conclusion du contrat, seulement au moment où l'organisateur envoiera la confirmation relative, même à travers un système télématique, au client auprès de l'agence de voyages vendeuse. Les indications relatives au paquet touristique non contenues dans les documents contractuels, dans les opuscules ou bien dans d’autres moyens de communication écrite, seront fournies par l’organisateur comme accomplissement régulier des obligations prévues à sa charge par le D.Lgs. 111/95 en temps utile avant le début du voyage.

5. PAYEMENTS.
Au moment de la réservation, le Voyageur devra payer un acompte égal à 25% du prix. Le solde du prix devra être payé 30 jours avant le début du voyage. Si la réservation a lieu en une date successive à celle, déterminée comme ci-dessus, prévue pour le solde du prix, le Voyageur donnera lieu au payement intégral contextuellement à la réservation.

6. PRIX.
Le prix du paquet touristique est déterminé dans le contrat, en se référant à ce qui est indiqué dans le catalogue ou dans le programme hors catalogue et aux éventuelles mises à jour de ces catalogues ou programmes hors catalogue intervenues successivement. Il pourra être varié jusqu’à 20 jours précédents le départ et seulement en conséquence de variations de: - coûts de transport, inclus le coût du carburant; - droits et taxes sur certaines typologies de services touristiques comme impôts, taxes d’atterrage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et les aéroports; - taux de change appliqués au paquet en question. Pour ces variations, on fera référence au cours des changes et aux coûts, dont ci-dessus, en vigueur à la date de publication du programme comme on le reporte dans la fiche technique du catalogue ou bien à la date reportée dans les éventuelles mises à jour dont ci-dessus. Les oscillations pèseront sur le prix forfaitaire du paquet touristique dans le pourcentage expressément indiqué dans la fiche technique du catalogue ou du programme hors catalogue.

7. RENONCIATION DU CONSOMMATEUR.
Le consommateur peut renoncer au contrat, sans payer de pénales, dans les hypothèses suivantes: - l’augmentation du prix, dont au précédent art. 6, dans une mesure dépassant 10%; - la modification d’une manière significative d’un ou plusieurs éléments du contrat objectivement configurables comme fondamentaux aux fins de la jouissance du paquet touristique considéré dans son ensemble et proposée par l’organisateur après la conclusion du contrat lui-même, mais avant le départ et non acceptée par le consommateur. Dans les cas susmentionnés, le consommateur a alternativement le droit: - à jouir d’un paquet touristique alternatif, sans supplément de prix ou avec la restitution du surplus de prix, si le deuxième paquet touristique a une valeur inférieure au premier; - à la restitution seulement de la partie de prix déjà payée. Cette restitution devra être effectuée d’ici sept jours ouvrables à partir du moment de la réception de la demande de remboursement. Le consommateur devra donner communication de sa propre décision (d’accepter la modification ou de renoncer) d’ici et non au-delà deux jours ouvrables à partir du moment où il a reçu l'avis d’augmentation ou de modification. A défaut d’une communication expresse dans le terme susdit, la proposition formulée par l’organisateur s’entend acceptée. Si le Voyageur entend renoncer au contrat en dehors des hypothèses énumérées précédemment, on appliquera les pénalités suivantes: a) voyages et séjours individuels – IT avions individuels: 10% + quote-part d'inscription jusqu’à 30 jours avant le départ; 35% + quote-part d'inscription jusqu’à 15 jours avant le départ; 70% + quote-part d'inscription jusqu’à 3 jours avant le départ. Aucun remboursement après ces termes.

8. MODIFICATION OU ANNULLATION DU PAQUET TOURISTIQUE AVANT LE DEPART.
Si, avant le départ, l'organisateur communique par écrit sa propre impossibilité de fournir un ou plusieurs services objet du paquet touristique, en proposant une solution alternative, le consommateur pourra exercer alternativement le droit de réacquérir la somme déjà payée ou de jouir de l’offre d’un paquet touristique substitutif proposé (aux sens du 2e et 3e alinéa du précédent article 7). Le consommateur peut exercer les droits prévus ci-dessus, même lorsque l'annulation dépend de la non réalisation du nombre minimum de participants prévu dans le Catalogue ou dans le Programme hors catalogue, ou de cas de force majeure et cas fortuit, relatifs au paquet touristique acheté. Pour les annulations différentes de celles causées par les cas de force majeure, le cas fortuit et la non réalisation du nombre minimum de participants, ainsi que pour celles différente de la non acceptation de la part du consommateur du paquet touristique alternatif offert (aux sens du précédent art. 7), l'organisateur qui annule ( ex art. 1469 bis n. 5 du code civil) restituera au consommateur le double de ce qui a été payé par ce dernier et encaissé par l’organisateur, à travers l'agent de voyage. La somme objet de la restitution ne sera jamais supérieure au double des montants, dont le consommateur serait à la même date débiteur selon ce qui est prévu pare le précédent art. 7, 4e alinéa, si c’est lui qui a annulé.

9. MODIFICATIONS APRES LE DEPART.
Si, après le départ, l'organisateur se trouve dans l’impossibilité de fournir pour n’importe quelle raison, sauf pour un fait propre du consommateur, une partie fondamentale des services contemplés dans le contrat, il devra préparer des solutions alternatives, sans suppléments de prix à la charge du contractant et, si les prestations fournies sont d’une valeur inférieure par rapport à celles prévues, le rembourser dans une mesure égale à cette différence. Si aucune solution alternative ne résulte possible ou bien si la solution préparée par l’organisateur est refusée par le consommateur pour des motifs sérieux et justifiés, l'organisateur fournira sans supplément de prix, un moyen de transport équivalent à celui originaire prévu pour le retour au lieu de départ ou en lieu différent éventuellement convenu, compatiblement avec les disponibilités du moyen et des places, et il le remboursera dans la mesure de la différence entre le coût des prestations prévues et celui des prestations effectuées jusqu’au moment du retour anticipé.

10. SUBSTITUTIONS.
Le client renonciataire peut se faire substituer par une autre personne, pourvu que:
a) l'organisateur en soit informé par écrit au moins 4 jours ouvrables avant la date fixée pour le départ, en recevant contextuellement la communication concernant les généralités du cessionnaire;
b) le substitut satisfasse toutes les conditions pour la jouissance du service (ex art. 10 D. Lgs. 111/95) et, en particulier, les conditions requises relatives au passeport, aux visas, aux certificats sanitaires;
c) le nouveau sujet rembourse à l’organisateur tous les frais soutenus pour procéder à la substitution, dans la mesure qui lui sera quantifiée avant la cession.
Le cédant et le cessionnaire sont, en outre, solidairement responsables pour le payement du solde du prix, ainsi que des montants dont à la lettre c) du présent article. Relativement à certaines typologies de services, il peut se vérifier qu’un tiers fournisseur de services n’accepte pas la modification du nom du cessionnaire, même si elle est effectuée dans le terme dont au précédent point a). L'organisateur ne sera pas responsable, par conséquent, de l’éventuelle non acceptation de la modification de la part des tiers fournisseurs de services. Cette non acceptation sera communiquée en temps utile par l’organisateur aux parties intéressées avant le départ.

11. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS.
Les participants devront être munis de passeport individuel ou d’un autre document valable pour tous les pays touchés par l’itinéraire, ainsi que des visas de séjour et de transit, et des certificats sanitaires qui seraient éventuellement demandés. En outre, ils devront s’en tenir à l’observation de la règle de normale prudence et diligence et à celles spécifiques en vigueur dans les pays de destination du voyage, à toutes les informations qui leurs sont fournies par l’organisateur, ainsi qu’aux règlements et aux dispositions administratives ou législatives relatives au paquet touristique. Les participants seront appelés à répondre de tous les dommages, que l'organisateur devrait subir à cause de leur inaccomplissement aux obligations examinées ci-dessus. Le consommateur est tenu à fournir à l’organisateur tous les documents, les informations et les éléments en sa possessions utiles pour l'exercice du droit de substitution de ce dernier vis-à-vis des tiers responsables du dommage et il est responsable envers l'organisateur du préjudice apporté au droit de subrogation. Le consommateur communiquera aussi par écrit à l’organisateur, à l’acte de la réservation, les requêtes personnelles particulières, qui pourront former l’objet d’accords spécifiques sur les modalités du voyage, pourvu que leur réalisation résulte possible.

12. CLASSIFICATION HOTELIERE.
La classification officielle des structures hôtelières est fournie dans le catalogue ou dans d’autre matériel informatif seulement sur la base des indications expresses et formelles des autorités compétentes du pays où le service est fourni. En absence de classifications officielles reconnues par les Autorités publiques compétentes des pays, même membres de la UE, auxquelles le service se réfère, l'organisateur se réserve la faculté de fournir dans le catalogue ou le dépliant sa propre description de la structure de réception, telle à permettre une évaluation et sa conséquente acceptation de la part du consommateur.

13. REGIME DE RESPONSABILITE.
L'organisateur répond des dommages apportés au consommateur à cause de l’inaccomplissement total ou partiel des prestations dues contractuellement, que celles-ci soient effectuées par lui personnellement ou par des tiers fournisseurs des services, à moins qu’il ne prouve que l'événement est dérivé d’un fait causé par le consommateur (y compris les initiatives autonomement assumées par ce dernier au cours de l’exécution des services touristiques) ou par des circonstances étrangères à la fourniture des prestations prévues dans le contrat, d’un cas fortuit, de force majeure, ou des circonstances, que l’organisateur lui-même ne pouvait pas, selon la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Le vendeur, auprès duquel a été effectué la réservation du paquet touristique, ne répond en aucun cas des obligations naissant de l’organisation du voyage, mais il est responsable exclusivement des obligations naissant de sa qualité d’intermédiaire et de toute façon dans les limites pour cette responsabilité prévues par les lois ou les conventions citées ci-dessus.

14. LIMITES DU DEDOMMAGEMENT.
Le dédommagement dû par l’organisateur pour les dommages à la personne ne peut pas en tout cas être supérieur aux indemnités remboursables prévues par les conventions internationales, qui se réfèrent aux prestations, dont l’inaccomplissement en a déterminé la responsabilité: et précisément, la Convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien international dans le texte modifié à La Haye en 1955; la Convention de Berne (CIV) sur le transport ferroviaire; la Convention de Bruxelles de 1970 (CCV) sur le contrat de voyage pour toute hypothèse de responsabilité de l’organisateur. En tout cas, la limite remboursable ne peut pas dépasser le montant de "2.000 Francs or Germinal pour les dommage aux choses" prévu par l’art. 13 n° 2 CCV et de 5.000 Francs or Germinal pour n’importe quel autre dommage et pour ceux établis par l’art. 1783 du code civil.

15. OBLIGATION DE L’ASSISTANCE.
L'organisateur est tenu à prêter au consommateur les mesures d’assistance imposées par le critère de diligence professionnelle, qui se réfèrent exclusivement aux obligations à sa charge par disposition de la loi ou du contrat. L'organisateur et le vendeur sont exonérés des respectives responsabilités (articles 13 et 14), lorsque la non ou l’inexacte exécution du contrat est imputable au consommateur ou dépend du fait d’un tiers à caractère imprévisible ou inévitable, ou bien d’un cas fortuit ou de force majeure.

16. RECLAMATIONS ET DENONCIATIONS.
Chaque manque dans l’exécution du contrat doit être contesté par le consommateur sans retard, afin que l'organisateur, son représentant local ou l'accompagnateur y mettent remède promptement. Le consommateur peut aussi présenter une réclamation en envoyant une lettre recommandée, avec avis de réception à l’organisateur ou au vendeur, d’ici et non au-delà dix jours ouvrables à partir de la date de rentrée auprès de la localité de départ.

17. ASSURANCE CONTRE LES FRAIS D’ANNULATION ET DE RAPATRIEMENT.
Au moment de la réservation auprès des bureaux de l’organisateur ou du vendeur, si elles ne sont pas expressément comprises dans le prix, il est possible, et même conseillable, de stipuler des polices d’assurance spéciales contre les frais dérivant de l’annulation du paquet, d’accidents et de bagages. Il sera possible aussi de stipuler un contrat d’assistance, qui couvre les frais de rapatriement en cas d’accidents et de maladies.

18. FONDS DE GARANTIE ET ASSURANCES.
Aux sens de l’art. 20 D. Lgs. n. 111 du 17 mars 1995, l'Organisateur a stipulé les polices d’assurance suivantes: Unipol n. 31839692 Responsabilité civile. Auprès de la Direction Générale pour le Tourisme du Ministère des activités Productives a été constitué le Fonds de Garantie, auquel le consommateur peut s’adresser (aux sens de l’art. 21 D. Lgs. 111/95), en cas d’insolvabilité ou de faillite déclarée du vendeur ou de l’organisateur, pour la tutelle des exigences suivantes: a) remboursement du prix versé; b) son rapatriement dans le cas de voyages à l’étranger. Le fonds doit aussi fournir une disponibilité économique immédiate en cas de rentrée forcée de touristes de Pays extracommunautaires à l’occasion d’émergences imputables ou non au comportement de l’organisateur. Les modalités d’intervention du Fonds sont établies avec un décret du Président du Conseil des Ministres du 23/07/99, n. 349 G.U. n. 249 du 12/10/1999 (aux sens de l’art. 21 n.5 D. Lgs. n.111/95).

19. TRIBUNAL COMPETENT.
Le Tribunal de Rome sera le seul compétent pour n’importe quelle controverse.

ADDENDUM: CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT DE VENTE DE SERVICES TOURISTIQUES SINGULIERS

A) DISPOSITIONS NORMATIVES. Les contrats ayant comme objet l'offre seulement du service de transport, de séjour, ou bien de n’importe quel autre service touristique séparé, ne pouvant pas se configurer comme cas d’espèce de négociation d’organisation de voyage ou bien de paquet touristique, sont disciplinés par les dispositions suivantes de la CCV: art. 1, n. 3 et n. 6; articles de 17 à 23; articles de 24 à 31, en ce qui concerne les prévisions diverses de celles relatives au contrat d’organisation ainsi que par les autres stipulations se référant spécifiquement à la vente de chaque service objet de contrat.

B) CONDITIONS DE CONTRAT. A ces contrats sont aussi applicables les clauses suivantes des conditions générales de contrat de vente de paquets touristiques reportées ci-dessus: art. 4 1er alinéa; art. 5; art. 7; art.8; art.9; art. 10 1er alinéa; art. 11; art. 15; art. 17. L'application de ces clauses ne détermine absolument pas la configuration des relatifs contrats comme cas d’espèce du paquet touristique. La terminologie des clauses citées relatives au contrat de paquet touristique (organisateur, voyage, etc.) doit être entendue, par conséquent, en se référant aux figures correspondantes du contrat de vente de chaque service touristique (vendeur, séjour, etc.).
Approuvées par Assotravel, Assoviaggi, Astoi et Fiavet. Note d’information aux sens de la Loi. Communication obligatoire aux sens de l’art. 16 de la L. 269/98. La loi italienne punit avec la peine de la réclusion les délits inhérents à la prostitution et le respect pour les droits des enfants ne connaît pas de frontières à la pornographie de mineurs, même si ceux-ci sont commis à l’étranger. Privacy: on informe que toutes les données personnelles seront traitées dans le plein respect des dispositions de la loi 675/1996 et que le traitement des données personnelles est orienté à l’accomplissement de la part de la Société des prestations formant l’objet du paquet touristique. En tout cas, les données personnelles ne seront pas transmises aux tiers et en tout moment elles pourront être enlevées sur la demande du consommateur.

VALIDITE DES PROGRAMMES. 01 Octobre 2009 - 31 Septembre 2010. Organisation technique: I Viaggi Impossibili di Mediterranea Viaggi - Province de Rome. Le présent opuscule est émis sur la seule responsabilité de l’Opérateur Touristique. Il n’est pas émis pour le compte des Compagnies Aériennes, qui y sont mentionnées, ou des Compagnies Aériennes, dont les services sont employés pendant le voyage, ni ne les engage. Le présent opuscule est émis en conformité aux lois nationales et régionales en vigueur.